#PS31

Motion #PS31 – Contre l’utilisation de l’article 49.3

Le par

 

Motion portée par la fédération socialiste de la Haute-Garonne

 

 

Contre l’utilisation de l’article 49.3

Réunis en Conseil fédéral, jeudi 12 mai 2016, les militants socialistes de la Fédération de la Haute-Garonne ont souhaité exprimer leur profond regret de voir le gouvernement avoir  recours à l’article 49.3 de la Constitution sur la loi travail. Une telle mesure revient à priver ce texte aux conséquences majeures pour les droits des salariés, de la poursuite du débat parlementaire pourtant nécessaire.

Nous regrettons l’usage d’une disposition constitutionnelle de la 5ème République que toute la gauche a, par le passé, jugé brutale.

Nous demandons également qu’une réflexion de fond soit menée au sein de notre parti sur la constitution de la 5ème République, cette réflexion devient une nécessité au moment où un grand nombre de français ne se sentent plus acteurs de la vie démocratique de notre Pays.

 

 

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