#PS31

Elections locales 2014

MODALITÉS DE DÉSIGNATION INTERNE ET PRÉPARATION DES SCRUTINS

Les élections auront lieu les Dimanches 23 et 30 mars 2014

Les élections municipales de 2014 seront l’occasion pour notre Parti de mettre en œuvre dans ses procédures internes les changements liés à la loi réformant les élections locales (lire plus loin) et modifiant le calendrier électoral publiée le 18 mai 2013.

Outre les élections municipales et communautaires cette loi a aussi reporté les élections cantonales et régionales à 2015 pour éviter une multiplicité d’élections en 2014, et elle a changé le mode d’élection des conseillers généraux qui seront appelés conseillers départementaux. Elle institue un binôme femme-homme par canton pour assurer la parité et un redécoupage de la carte cantonale, le nombre de cantons devant être divisé par deux.

  • Elections municipales : abaissement du seuil pour les scrutins de listes

En ce qui concerne les élections municipales le changement principal est l’abaissement du seuil de la proportionnelle de 3500 à 1000 habitants et le fléchage des candidats communautaires. En Haute-Garonne ce sont 172 communes qui seront concernées par ce mode d’élection. Ce système électoral, rappelons-le, a pour avantage d’imposer le respect de la parité femmes-hommes dans la composition des listes. L’organisation qui est mise en place par le Parti est définie dans la circulaire nationale n° 1386. Le processus se déroule en deux parties, d’abord la désignation du « premier des socialistes », ensuite la désignation des listes.

  • Pour être candidat-e il faut obligatoirement être à jour de ses cotisations d’adhérent, et le cas échéant d’élu, au moment du dépôt de candidature, et répondre aux conditions d’éligibilité définies par le Code Electoral.

Pour être candidat sur les listes les conditions d’éligibilité sont les mêmes, ainsi que les modalités de dépôt : courrier au Premier Secrétaire Fédéral (et au Secrétariat national aux Elections pour les villes de plus de 20 000 habitants). Le dépôt de candidatures s’effectue du 23 octobre au 3 novembre.

  • Composition des listes municipales

Pour l’élaboration des listes les sections doivent mettre en place au plus tard le 15 novembre  une Commission des Candidatures, composée du premier des socialistes, du ou des secrétaires des sections locales dont le ressort est compris dans le territoire communal, et de représentants des Commissions administratives de ces sections désignés conformément au résultat du vote sur les motions au Congrès et dans le respect de la parité. Un représentant du Conseil fédéral assiste à ses travaux ainsi que le président du groupe socialiste de la commune concernée.

Cette Commission élabore une liste complète et ordonnée qui sera soumise au vote des adhérents le 21 novembre, et le 28 novembre en cas de refus de la liste soumise lors du premier vote.

L’attention des sections est attirée sur le fait que cette liste devra tenir compte des dispositions législatives relatives à l’élection des conseillers communautaires : lors de l’élection municipale de 2014 le bulletin de vote devra comporter deux listes, la liste municipale et la liste communautaire, cette dernière étant agencée selon les règles suivantes : respect de la parité, le premier quart de la liste communautaire doit figurer dans le même ordre en tête de la liste municipale, et tous les candidats de la liste communautaire doivent figurer dans les trois premiers cinquième de la liste municipale.

Enfin, la composition des listes doit aussi tenir compte d’éventuels accords avec les partis partenaires du PS.

Etape finale, les listes seront ratifiées par la Convention fédérale entre le 29 novembre et le 6 décembre, sauf pour les villes de plus de 20 000 habitants dont la ratification dépend de la Convention nationale du 7 décembre. Ce sont en effet les instances fédérales ou nationales qui accordent l’investiture du Parti Socialiste.

  • Quelles sont les conditions pour voter aux investitures internes ?

Pour pouvoir participer à ces votes, les adhérents doivent être électeurs dans la commune concernée, la présentation de la carte d’électeur étant donc obligatoire. Il faut également être à jour de ses cotisations de militant, et avoir adhéré au plus tard le 9 avril 2013. Les mineurs et les étrangers votent dans la section de leur domicile sur présentation d’un justificatif de domicile.

############# 2014 : de nouveaux modes de scrutin municipal et intercommunal

Après un long marathon parlementaire et constitutionnel, la loi organique sur les modes de scrutins locaux a été promulguée le 17 mai 2013. Ce volet électoral de la ‘’réforme territoriale’’ portée par le Gouvernement comporte plusieurs réformes importantes des modes de scrutin pour les élections conseils communaux et intercommunaux. Rappelons que cette loi instaure également un nouveau mode d’élection, le scrutin binominal paritaire homme-femme, majoritaire à deux tours, pour les conseillers départementaux, nouveau nom des conseillers généraux.

  • Vers plus de pluralisme et de parité !

Concernant les élections municipales, afin d’étendre les dispositions de parité et de proportionnelle au plus grand nombre de communes, les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste proportionnel, avec une prime majoritaire, dans les communes de 1 000 habitants et plus, au lieu de 3 500 comme précédemment. La liste devra être présentée obligatoirement en alternance paritaire des candidat-e-s. Dorénavant, dans ces communes, les membres du bureau municipal, les adjoint-e-s seront également élu-e-s au scrutin de liste et dans le respect des règles de la parité.

  • Dans les petites communes

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, le panachage est maintenu. Seul le nombre de conseillers municipaux est réduit pour les communes de moins de 100 habitants (7 désormais au lieu de 9). Selon l’AMF, l’extension de ce système aux communes de 1 000 habitants et plus devrait permettre l’élection de 30 000 femmes supplémentaires dans les conseils municipaux. En Haute-Garonne, sur les 589 communes que compte le département, cette extension de la parité et de la proportionnelle concerne 101 municipalités de plus, soit un total de 160 représentant près de 28% des communes, contre 10% en 2008.

  • Du changement pour les élus communautaires

Autre réforme qui bouleverse la démocratie locale, l’élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux. En effet, pour le communes de 1 000 habitants et plus, la loi instaure le « fléchage » pour l’élection des conseillers communautaires, nouveau nom des délégués intercommunaux. Pour les élections de mars 2014, pour la première fois, les électeurs pourront voter directement pour les conseillers communautaires en même temps que pour les conseillers municipaux. Les conseillers communautaires seront élus par fléchage lors du scrutin municipal. La liste des candidat-e-s aux sièges de conseiller-e communautaire figurera de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle sera issue. En pratique, le premier quart de la liste communautaire doit figurer dans le même ordre en tête de la liste municipale, et tous les candidats de la liste communautaire dans les trois premiers cinquième de la liste ; En dessous du seuil de 1 000 habitants, ce seront les premier-e-s dans l’ordre du tableau élu (Maire, 1er adjoint-e, 2ème adjoint-e, etc.) qui siègeront également au sein des intercommunalités.

Sur le plan démocratique, c’est un progrès, réclamé par les citoyens, vers plus de parité, plus de transparence et plus de pluralisme au sein des intercommunalités ; toutefois, si la parité progresse ‘’mécaniquement’’, elle ne sera toujours pas garantie pour l’ensemble des conseils communautaires, de même que pour les bureaux communautaires, pour lesquels la loi ne prévoit rien.

############# Règles à observer concernant la communication municipale

Nous sommes entrés en période dite « préélectorale » depuis le 1er septembre, ce qui nécessite la plus grande vigilance quant à la communication des municipalités.

Voici les 3 principes qu’il faut s’assurer de respecter :

Antériorité et continuité : éviter les nouvelles actions de communication et la création injustifiée de nouveaux supports ou sites Internet.

Régularité et identité : ne pas changer ses habitudes de communication, ne pas modifier le rythme de diffusion ou la forme des supports, maintenir les coûts de réalisation, ne pas augmenter les tirages et le périmètre de diffusion.

Objectivité et neutralité : l’information municipale doit être la plus factuelle et neutre qui soit. Il faut donc proscrire les formules et commentaires emphatiques en parlant des réalisations de la collectivité, et ce en « dépersonnalisant » le plus possible le contenu de la communication.

Concernant les manifestations et inaugurations : elles doivent être impérativement justifiées par le calendrier des travaux et les manifestations doivent respecter le principe de continuité.

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